Conditions d'utilisation

Article 1 — Objet. Les présentes conditions régissent l'accès au site livrini.com et l'utilisation de ses services (« LIVRINI »). LIVRINI est un annuaire en ligne qui référence des prestataires de livraison (« Livreurs ») et permet à des professionnels (« E-commerçants ») de les trouver, de les comparer et d'entrer en contact avec eux.

Article 2 — Rôle de LIVRINI. LIVRINI est un service de mise en relation. LIVRINI n'est ni transporteur, ni commissionnaire, ni mandataire d'aucun utilisateur. LIVRINI ne prend pas de commande, ne transporte pas de marchandise, n'encaisse aucun paiement pour le compte des utilisateurs et n'est partie à aucun contrat conclu entre eux. Tout contrat de livraison est conclu directement et exclusivement entre un Livreur et un E-commerçant, qui en fixent seuls les conditions et en assument seuls l'exécution.

Article 3 — Acceptation. L'utilisation de LIVRINI vaut acceptation des présentes conditions. La création d'un compte requiert leur acceptation expresse. LIVRINI peut modifier les présentes à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site, et toute nouvelle version est soumise à acceptation lors de la connexion suivante. L'inscription est réservée aux personnes majeures ayant la capacité de contracter et, pour les sociétés, à une personne habilitée à les représenter.

Article 4 — Compte. Le compte est créé avec un numéro de téléphone mobile marocain et un mot de passe. Un numéro ne peut être rattaché qu'à un seul compte, et une personne ne peut détenir qu'un seul compte par qualité. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. Le compte est strictement personnel ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte. LIVRINI peut refuser une inscription, ou exiger des justificatifs, sans avoir à motiver sa décision.

Article 5 — Fiche du Livreur. Le Livreur renseigne sa fiche sous sa seule responsabilité : nom public ou raison sociale, forme d'activité, ville, villes desservies, véhicules, services, langues, tarifs, frais de retour, disponibilités, description, photo. Il garantit que ces informations sont exactes, sincères et à jour, qu'il détient les droits sur les contenus qu'il publie, et qu'il exerce son activité dans le respect de la réglementation applicable. Certaines informations peuvent être verrouillées par LIVRINI ; leur modification est alors soumise à l'accord de LIVRINI.

Article 6 — Statuts de vérification. LIVRINI peut attribuer à un Livreur un statut (« Identité vérifiée », « Fiable ») au vu des pièces qu'il fournit et de tout élément dont LIVRINI dispose. L'attribution, le refus et le retrait d'un statut relèvent de la seule appréciation de LIVRINI, qui n'est pas tenu d'en communiquer les critères, les procédures ni les motifs. Un statut est une information donnée à une date donnée : il ne constitue ni une garantie de la prestation, ni une recommandation, ni une caution de LIVRINI, et n'engage pas sa responsabilité.

Article 7 — Coordonnées et mise en relation. Les coordonnées d'un Livreur sont communiquées aux seuls E-commerçants connectés qui en font la demande depuis la fiche. L'E-commerçant s'engage à n'utiliser ces coordonnées que pour solliciter une prestation de livraison. Il lui est interdit de les collecter, de les enregistrer en masse, de les transmettre à des tiers, de les utiliser à des fins de prospection étrangère à cet objet, ou de les communiquer à un service concurrent. LIVRINI peut retirer l'accès aux coordonnées à tout E-commerçant, sans préavis ni motivation.

Article 8 — Tarifs et accords entre utilisateurs. Les tarifs affichés sont déclarés par les Livreurs et donnés à titre indicatif. Le prix, les délais, les modalités de paiement, de remise des fonds encaissés, de retour et de responsabilité en cas de perte, de vol ou d'avarie relèvent exclusivement de l'accord entre le Livreur et l'E-commerçant. LIVRINI n'intervient ni dans la négociation, ni dans l'exécution, ni dans le règlement de cet accord.

Article 9 — Avis et réponses. Seul un E-commerçant ayant obtenu les coordonnées d'un Livreur sur LIVRINI peut déposer un avis sur ce Livreur, à raison d'un avis par Livreur. L'auteur s'engage à relater une expérience réelle, de bonne foi, sans propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, et sans divulguer de données personnelles. Les avis et les réponses des Livreurs sont soumis à LIVRINI, qui décide seul de les publier, de les refuser, de les modifier dans leur forme, de les masquer ou de les retirer, à tout moment et sans obligation de motivation. Un avis publié ne peut pas être supprimé par son auteur. Les avis, réponses et notes demeurent acquis à LIVRINI et peuvent être conservés et affichés y compris après la mise en pause, le blocage ou la suppression d'un compte. La note affichée sur une fiche est établie par LIVRINI selon une méthode qui lui est propre, qu'il n'est pas tenu de communiquer et qu'il peut modifier.

Article 10 — Indicateurs et statistiques. LIVRINI peut mettre à disposition des utilisateurs des indicateurs (consultations, favoris, avis, et autres). Ces indicateurs sont fournis à titre purement informatif, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité, selon des méthodes propres à LIVRINI qu'il n'est pas tenu de communiquer et qu'il peut modifier à tout moment. Ils ne confèrent aucun droit et ne peuvent fonder aucune réclamation.

Article 11 — Contenus et comportements interdits. Il est interdit, sur LIVRINI ou à son occasion : de publier des informations fausses, trompeuses ou périmées ; de publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires à l'ordre public ; de publier des données personnelles de tiers sans leur accord ; de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; de proposer des prestations étrangères à la livraison de marchandises ou portant sur des biens dont le transport est illicite ; de créer plusieurs comptes, d'usurper une identité ou de solliciter des avis de complaisance ; de dénigrer LIVRINI, ses services ou ses équipes ; d'utiliser LIVRINI pour promouvoir un service concurrent, pour détourner ses utilisateurs vers un autre service ou pour y recruter des utilisateurs ; d'extraire, de copier, d'aspirer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site par quelque moyen que ce soit ; de tenter d'analyser, de reproduire ou de contourner les règles, les méthodes, les classements ou les protections de LIVRINI.

Article 12 — Signalements et réclamations. Tout visiteur peut signaler une fiche. Tout utilisateur disposant d'un compte peut adresser une réclamation à LIVRINI. LIVRINI examine les signalements et réclamations à sa discrétion et prend les mesures qu'il juge appropriées ; il n'est tenu à aucune obligation de résultat, de délai ni de motivation, et ne se substitue pas aux juridictions compétentes. Les réclamations ne sont pas publiques.

Article 13 — Mise en pause, blocage, suppression. L'utilisateur peut mettre son compte en pause depuis ses paramètres : sa fiche cesse alors d'être affichée et revient à sa prochaine connexion. La mise en pause ne supprime ni la fiche, ni les avis, ni les réclamations, ni aucun historique, qui restent conservés par LIVRINI. L'utilisateur ne peut pas supprimer son compte. La suppression d'un compte relève de la seule décision de LIVRINI ; elle n'efface pas les avis, réponses, réclamations et historiques, qui demeurent conservés et, s'agissant des avis, peuvent rester affichés. LIVRINI peut bloquer un compte à tout moment, sans préavis ni motivation, notamment en cas de manquement aux présentes, de suspicion de fraude, de signalements ou réclamations, de tentative de détournement d'utilisateurs ou de dénigrement. Le blocage retire la fiche du site et met fin aux sessions ouvertes. LIVRINI peut refuser toute nouvelle inscription d'une personne dont le compte a été bloqué ou supprimé.

Article 14 — Responsabilité de LIVRINI. LIVRINI met à disposition un annuaire et des outils de mise en relation, en l'état. LIVRINI ne garantit ni l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni la qualité, la ponctualité, la licéité ou l'exécution des prestations de livraison, ni la solvabilité, l'identité réelle ou le comportement des utilisateurs, ni l'obtention de contacts ou de clients. LIVRINI n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, pertes, retards, avaries, vols, défauts de paiement ou litiges nés de la relation entre utilisateurs, ni des conséquences d'une décision prise sur la foi d'un statut, d'une note, d'un avis ou d'un indicateur. LIVRINI n'assume aucune responsabilité au titre de l'utilisation du service, des informations qui y sont publiées ou des relations nouées par son intermédiaire.

Article 15 — Disponibilité et évolution du service. LIVRINI s'efforce de rendre le service accessible, sans garantie de disponibilité, de continuité ni de performance. LIVRINI peut, à tout moment et sans préavis, interrompre, suspendre, modifier, restreindre ou arrêter tout ou partie du service, en modifier les fonctionnalités, les règles, les classements et la présentation, introduire des fonctionnalités payantes, des mises en avant, des abonnements ou des espaces publicitaires. Aucune indisponibilité ni évolution ne peut donner lieu à indemnisation.

Article 16 — Propriété intellectuelle. LIVRINI, sa marque, son site, sa structure, ses bases de données, ses textes, ses éléments graphiques, ses règles et méthodes sont la propriété de LIVRINI ou de ses concédants et sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; en les publiant, ils accordent à LIVRINI une licence gratuite, non exclusive, mondiale et pour la durée des droits de les reproduire, représenter, adapter, traduire et afficher, sur le site et sur tout support de promotion de LIVRINI, y compris publicitaire, pendant la vie du compte et après celle-ci pour les contenus qui demeurent conservés.

Article 17 — Données personnelles et prestataires. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes. L'utilisateur est informé que LIVRINI peut recourir à des prestataires et à des outils de tiers, notamment d'hébergement, d'envoi de messages, de mesure d'audience et de publicité, tels que les outils proposés par Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, et leur transmettre des informations dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Article 18 — Droit applicable et juridiction. Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux marocains compétents.

Article 19 — Contact. Pour toute question relative aux présentes : la page Contact du site, https://livrini.com/contact.